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Grand Est
Bas-Rhin (67)
Mertzwiller
Détail PC 06729118R0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06729118R0001 délivré le 2018/06/07 à MERTZWILLER autorise une construction neuve pour un programme de 1 262 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 262 m² sur RUE ALBERT SCHWEITZER. Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 juin 2018 par la commune de MERTZWILLER. Implanté RUE ALBERT SCHWEITZER, à Mertzwiller (67580), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 41 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 55 875 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 221 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 262 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MERTZWILLER compte 3 391 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE ALBERT SCHWEITZER, Mertzwiller (67580).
Références cadastrales : 12, 168, 14, 292.
Région : Alsace • Département : Bas-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN (SIREN 548501360, SIRET 54850136000034, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité STRASBOURG (67100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 262 m² · Variation nette totale : 1 262 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m² Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m² Total 0 m² 1 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 262 m² 1 262 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 1 221 m² créés; variation nette 1 221 m². Bureaux : 41 m² créés; variation nette 41 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 1 262 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 262 m² Superficie du terrain 55 875 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 262 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/06/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06729118R0001 Code commune INSEE : 67291 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mertzwiller (67580). Les travaux prévoient la création de 1 262 m²; la surface après travaux atteint 1 262 m². Le terrain couvre 55 875 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
67291
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06729118R0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-08-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
548501360
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
54850136000034
Code postal du demandeur
67100
Localité du demandeur
STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ALBERT SCHWEITZER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MERTZWILLER
Code postal du terrain
67580
sec_cadastre1
12
num_cadastre1
168
sec_cadastre2
14
num_cadastre2
292
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
55875
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1221
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
41
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1262
Tableau des données brutes de l'autorisation.
