Permis de construire à Mersuay (70160) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07034316C0002 délivré le 2016/06/13 à Mersuay autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 166 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOTISSEMENT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 43 GRANDE RUE. Il prévoit ensuite 1 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 juin 2016 par la commune de Mersuay. Implanté 43 GRANDE RUE, à Mersuay (70160), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOTISSEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 m², dont 63 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 078 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 166 m².
Mersuay compte 282 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
67 m²
0 m²
0 m²
4 m²
63 m²
-67 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
107 m²
1 m²
63 m²
5 m²
0 m²
59 m²
166 m²
Total
174 m²
1 m²
63 m²
9 m²
63 m²
-8 m²
166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 m² démolis, 63 m² transformés; variation nette -67 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés, 63 m² issus de transformation, 5 m² démolis; variation nette 59 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 m²
Surface transformée
63 m²
Surface supprimée
4 m²
Surface après travaux (totale)
166 m²
Superficie du terrain
1 078 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mersuay (70160). Les travaux prévoient la création de 1 m², des transformations pour 126 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 1 078 m².
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