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Permis de construire n°PC 08053318M0005 à Mers-les-Bains (80) délivré le 9 novembre 2018 à OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08053318M0005 délivré le 9 novembre 2018 par la ville de Mers-les-Bains (80350), pour un projet situé 25 Rue Marcel Holleville (rue, MERS-LES-BAINS (80350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 357 m².

Programme et contexte

En juin 2018, OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue Marcel Holleville (rue, MERS-LES-BAINS (80350), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2018 par la Ville de Mers-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 213 m² dont habitation (1 768 m²) et locaux (445 m²) - détails tertiaires : commerces 445 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 213 m²
  • Surface du terrain : 1 357 m²
  • Référence cadastrale : AE 33, AE 34, AE 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/09
Foncier1 357 m²
Surface construite445 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)
  • SIREN : 490435484
  • SIRET : 49043548400020
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 213 m²
Variation nette totale 2 213 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 768 m² 1 768 m²
Commerces 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m² 2 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08053318M0005
  • Code commune INSEE : 80533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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