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Charente (16)
Merpins
Détail PC 01621720W0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01621720W0008 délivré le 2021/01/14 à MERPINS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 15 364 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 364 m² sur LE PETIT OUMELET. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 14 janvier 2021 par la commune de MERPINS. Implanté LE PETIT OUMELET, à Merpins (16100), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 364 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 97 149 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 364 m².
MERPINS compte 1 086 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE PETIT OUMELET, Merpins (16100).
Références cadastrales : ZE, 82, ZE, 273, ZE, 129.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE (SIREN 905920013, SIRET 90592001300026, APE 16.24Z, catégorie juridique 5710, localité MERPINS (16100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 000 m² · Surface après travaux (totale) : 15 364 m² · Variation nette totale : 364 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 15 000 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 15 364 m² Total 15 000 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 15 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 364 m² créés; variation nette 364 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 364 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 15 364 m² Superficie du terrain 97 149 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 15 364 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/01/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01621720W0008 Code commune INSEE : 16217 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Merpins (16100). Les travaux prévoient la création de 364 m²; la surface après travaux atteint 15 364 m². Le terrain couvre 97 149 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01621720W0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE SEGUIN MOREAU ET COMPAGNIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
905920013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90592001300026
Code postal du demandeur
16100
Localité du demandeur
MERPINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE PETIT OUMELET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MERPINS
Code postal du terrain
16100
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
273
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
129
Superficie du terrain
97149
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
15000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
364
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
15364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
