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Permis de construire à Merpins (16100) - 123 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01621713W0010 délivré le 2013/10/12 à Merpins autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 278 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONTROLE SERVICE TRIAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 123 m² sur RUE du Mendion. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 octobre 2013 par la commune de Merpins. Implanté RUE du Mendion, à Merpins (16100), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Zone Industrielle.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CONTROLE SERVICE TRIAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 646 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 278 m².

Merpins compte 1 086 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Mendion, Merpins (16100).

Références cadastrales : ZD, 144, ZD, 154.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONTROLE SERVICE TRIAGE (SIREN 380205567, SIRET 38020556700031, APE 82.99Z, catégorie juridique 5499, localité Merpins (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 155 m² · Surface après travaux (totale) : 1 278 m² · Variation nette totale : 123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Industrie	811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	811 m²
Entrepôts	247 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	370 m²
Total	1 155 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	1 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 123 m² créés; variation nette 123 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	123 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 278 m²
Superficie du terrain	5 646 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 278 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01621713W0010
Code commune INSEE : 16217 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Merpins (16100). Les travaux prévoient la création de 123 m²; la surface après travaux atteint 1 278 m². Le terrain couvre 5 646 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16217
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01621713W0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-27
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONTROLE SERVICE TRIAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380205567
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38020556700031
Code postal du demandeur	16100
Localité du demandeur	Merpins
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Mendion
Lieu-dit du terrain	Zone Industrielle
Localité du terrain	Merpins
Code postal du terrain	16100
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	144
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	154
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5646
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	811
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	247
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	123
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1278