Permis de construire à Meroux (90400) - 360 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09006816A0004 délivré le 2016/08/26 à MEROUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 480 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MEROUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 360 m² sur Place de la mairie. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 août 2016 par la commune de MEROUX. Implanté Place de la mairie, à Meroux (90400), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MEROUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 480 m².
MEROUX compte 1 405 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MEROUX (SIREN 219000684, SIRET 21900068400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MEROUX (90400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 360 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
75 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
75 m²
Services publics / intérêt collectif
120 m²
285 m²
0 m²
0 m²
0 m²
285 m²
405 m²
Total
120 m²
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
360 m²
480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 75 m² créés; variation nette 75 m². Services publics / intérêt collectif : 285 m² créés; variation nette 285 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
360 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
480 m²
Superficie du terrain
1 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite480 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/08/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Meroux (90400). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 1 500 m².
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