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Permis de construire n°PC 03517515B0004 à Mernel (35) délivré le 15 septembre 2015 à COOPAGRI BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03517515B0004 délivré le 15 septembre 2015 par la ville de Mernel (35330), pour un projet situé Le Chatelet, MERNEL (35330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En mai 2015, COOPAGRI BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Chatelet, MERNEL (35330), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2015 par la Ville de Mernel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 314 m² sur une emprise foncière de 3 500 m². La surface de plancher créée atteint 1 296 m² - détails tertiaires : bureaux 34 m², entreposage 1 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 314 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : ZA 70, ZA 86, ZA 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/09/2015
Foncier3 500 m²
Surface construite1 314 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOPAGRI BRETAGNE
  • SIREN : 775576986
  • SIRET : 77557698600928
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 m²
Surface après travaux (totale) 1 314 m²
Variation nette totale 1 296 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 18 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 34 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total 18 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03517515B0004
  • Code commune INSEE : 35175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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