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Permis de construire n°PC 05613019N0001 à Merlevenez (56) délivré le 2 mai 2019 à PHARMACIE DE LA MADELEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05613019N0001 délivré le 2 mai 2019 par la ville de Merlevenez (56700), pour un projet situé Alle de Ti Neue, MERELVENEZ (56700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 850 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, PHARMACIE DE LA MADELEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Alle de Ti Neue, MERELVENEZ (56700), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2019 par la Ville de Merlevenez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 157 m² dont habitation (0 m²) et locaux (157 m²) - détails tertiaires : commerces 497 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 497 m²
  • Surface du terrain : 850 m²
  • Référence cadastrale : ZM 664, ZM 578

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2019
Foncier850 m²
Surface construite497 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHARMACIE DE LA MADELEINE
  • SIREN : 751298662
  • SIRET : 75129866200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.73Z
  • Localisation du demandeur : MERELVENEZ (56700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 497 m²
Variation nette totale 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Commerces 201 m² 157 m² 139 m² 0 m² 0 m² 296 m² 497 m²
Total 340 m² 157 m² 139 m² 0 m² 139 m² 157 m² 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 août 2019 et est en cours depuis environ 76 mois 24 jours.

  • Autorisation : 2 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05613019N0001
  • Code commune INSEE : 56130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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