← Retour aux permis de construire de locaux à Merlevenez (56700)

Permis de construire n°PC 05613017N0005 à Merlevenez (56) délivré le 26 avril 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05613017N0005 délivré le 26 avril 2017 par la ville de Merlevenez (56700), pour un projet situé Lieud les Pas Perdus, MERLEVENEZ (56700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 603 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lieud les Pas Perdus, MERLEVENEZ (56700), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2017 par la Ville de Merlevenez.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 454 m² dont habitation (34 m²) et locaux (420 m²) - détails tertiaires : bureaux 72 m², commerces 72 m², entreposage 276 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : 1 603 m²
  • Référence cadastrale : ZM 603

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/04/2017
Foncier1 603 m²
Surface construite420 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MERLEVENEZ (56700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Commerces 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 avril 2020 et est en cours depuis environ 65 mois 28 jours.

  • Autorisation : 26 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 65 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05613017N0005
  • Code commune INSEE : 56130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Merlevenez (56700)

→ Voir tous les PC de locaux à Merlevenez (56700)