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Déclaration préalable n°DP 06127524B0009 à Merlerault-le-Pin (61) non opposée le 4 juillet 2024 à ANTARGAZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06127524B0009 délivré le 4 juillet 2024 par la ville de Merlerault-le-Pin (61240), pour un projet situé 1 Route de Saint Germain, LE MERLERAULT (61240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2024, ANTARGAZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Route de Saint Germain, LE MERLERAULT (61240), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2024 par la Ville de Merlerault-le-Pin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 14

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Route de Saint Germain, Merlerault-le-Pin (61240)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2024
Surface construite10 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTARGAZ
  • SIREN : 572126043
  • SIRET : 57212604300791
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06127524B0009
  • Code commune INSEE : 61275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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