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Permis de construire à Le Merlerault (61240) - 48 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06127515B0003 délivré le 2015/12/28 à Le Merlerault autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 48 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 48 m² sur Lieu-dit Vauguimont. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 28 décembre 2015 par la commune de Le Merlerault. Implanté Lieu-dit Vauguimont, à Le Merlerault (61240), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de Vauguimont.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 48 m².

Le Merlerault compte 753 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Vauguimont, Le Merlerault (61240).

Références cadastrales : AK, 15.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Authieux-du-Puits (61240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Total0 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 48 m² créés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)48 m²
Superficie du terrain31 400 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06127515B0003
  • Code commune INSEE : 61275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Merlerault (61240). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 31 400 m².

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