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Permis de construire à Merle-Leignec (42380) - 1 053 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04214222M0006 délivré le 2023/03/23 à Merle-Leignec autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 053 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 053 m² sur Lieu-dit Gratillon. Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 mars 2023 par la commune de Merle-Leignec. Implanté Lieu-dit Gratillon, à Merle-Leignec (42380), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Gratillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 053 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 053 m².

Merle-Leignec compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Gratillon, Merle-Leignec (42380).

Références cadastrales : B, 140.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE (SIREN 420687865, SIRET 42068786500014, APE 16.23Z, catégorie juridique 5710, localité Merle-Leignec (42380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 053 m² · Variation nette totale : 1 053 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	1 053 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 053 m²	1 053 m²
Total	0 m²	1 053 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 053 m²	1 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 053 m² créés; variation nette 1 053 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 053 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 053 m²
Superficie du terrain	8 050 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 053 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04214222M0006
Code commune INSEE : 42142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Merle-Leignec (42380). Les travaux prévoient la création de 1 053 m²; la surface après travaux atteint 1 053 m². Le terrain couvre 8 050 m².

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2025 - De Saint Bonnet - nouvelle construction - 205 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 04214224M0006 - extension de surface sans transformation - 3 046 m² Bureau
2022 - de Terre Plate - nouvelle construction - 241 m² Commerce
2019 - 04214219M0001 - extension de surface sans transformation - 4 822 m² Industrie
2018 - 04214218M0001 - extension de surface sans transformation - 3 367 m² Industrie
2015 - 04214215M0005 - extension de surface sans transformation - 2 750 m² Industrie
2015 - 04214215M0002 - nouvelle construction - 1 238 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04214214M0001 - extension de surface sans transformation - 299 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04214222M0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420687865
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42068786500014
Code postal du demandeur	42380
Localité du demandeur	Merle-Leignec
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Gratillon
Localité du terrain	Merle-Leignec
Code postal du terrain	42380
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8050
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1053
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1053
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1053