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Permis de construire n°PC 04214219M0001 à Merle-Leignec (42) délivré le 4 novembre 2019 à ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04214219M0001 délivré le 4 novembre 2019 par la ville de Merle-Leignec (42380), pour un projet situé Gratillon, MERLE-LEIGNEC (42380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 690 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Gratillon, MERLE-LEIGNEC (42380), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 novembre 2019 par la Ville de Merle-Leignec.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 822 m² sur une emprise foncière de 3 690 m². La surface de plancher créée atteint 1 454 m² - détails tertiaires : bureaux 400 m², entreposage 264 m², industrie 4 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 822 m²
  • Surface du terrain : 3 690 m²
  • Référence cadastrale : B 2479, B 2481, B 2483

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/04
Foncier3 690 m²
Surface construite4 822 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE
  • SIREN : 420687865
  • SIRET : 42068786500014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 16.23Z
  • Localisation du demandeur : MERLE-LEIGNEC (42380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 368 m²
Surface après travaux (totale) 4 822 m²
Variation nette totale 1 454 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Industrie 2 968 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 4 158 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 3 368 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 4 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04214219M0001
  • Code commune INSEE : 42142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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