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Permis de construire à Merle-Leignec (42380) - 1 454 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04214219M0001 délivré le 2019/11/04 à Merle-Leignec autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 822 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 454 m² sur Lieu-dit Gratillon. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 novembre 2019 par la commune de Merle-Leignec. Implanté Lieu-dit Gratillon, à Merle-Leignec (42380), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Gratillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 454 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 822 m².

Merle-Leignec compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Gratillon, Merle-Leignec (42380).

Références cadastrales : B, 2479, B, 2481, B, 2483.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE (SIREN 420687865, SIRET 42068786500014, APE 16.23Z, catégorie juridique 5499, localité Merle-Leignec (42380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 368 m² · Surface après travaux (totale) : 4 822 m² · Variation nette totale : 1 454 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Industrie	2 968 m²	1 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 190 m²	4 158 m²
Entrepôts	0 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	264 m²
Total	3 368 m²	1 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 454 m²	4 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 190 m² créés; variation nette 1 190 m². Entrepôts : 264 m² créés; variation nette 264 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 454 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 822 m²
Superficie du terrain	3 690 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 822 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04214219M0001
Code commune INSEE : 42142 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Merle-Leignec (42380). Les travaux prévoient la création de 1 454 m²; la surface après travaux atteint 4 822 m². Le terrain couvre 3 690 m².

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2022 - de Terre Plate - nouvelle construction - 241 m² Commerce
2018 - 04214218M0001 - extension de surface sans transformation - 3 367 m² Industrie
2015 - 04214215M0005 - extension de surface sans transformation - 2 750 m² Industrie
2015 - 04214215M0002 - nouvelle construction - 1 238 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04214214M0001 - extension de surface sans transformation - 299 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire
Code de la commune du lieu des travaux	42142
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04214219M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-02-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS ROUX CHRISTOPHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420687865
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42068786500014
Code postal du demandeur	42380
Localité du demandeur	Merle-Leignec
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Gratillon
Localité du terrain	Merle-Leignec
Code postal du terrain	42380
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2479
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2481
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	2483
Superficie du terrain	3690
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2968
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1190
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	264
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4822