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Déclaration préalable n°DP 08514224U0032 à La Merlatière (85) non opposée le 10 septembre 2024 à VALDEF'IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08514224U0032 délivré le 10 septembre 2024 par la ville de La Merlatière (85140), pour un projet situé Landinisiau, MERLATIERE (LA) (85140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 140 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, VALDEF'IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Landinisiau, MERLATIERE (LA) (85140), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 septembre 2024 par la Ville de La Merlatière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 3 680 m² (variation nette : -110 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (3 580 m²) - détails tertiaires : entreposage 3 580 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 680 m²
  • Surface du terrain : 11 140 m²
  • Référence cadastrale : ZN 113, ZN 139, ZN 58

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2024
Foncier11 140 m²
Surface construite3 580 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALDEF'IMMO
  • SIREN : 978918191
  • SIRET : 97891819100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE POIRE SUR VIE (85170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 790 m²
Surface après travaux (totale) 3 680 m²
Variation nette totale -110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 110 m² 170 m² -280 m² 100 m²
Entreposage / Entrepôts 3 410 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 3 580 m²
Total 3 790 m² 0 m² 170 m² 110 m² 170 m² -110 m² 3 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08514224U0032
  • Code commune INSEE : 85142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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