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Permis de construire à Merlatiere (La) (85140) - 87 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08514219U0003 délivré le 2019/10/10 à MERLATIERE (LA) autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 772 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 166 m² sur LE GITE DE LA CURE. Il prévoit ensuite 87 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 10 octobre 2019 par la commune de MERLATIERE (LA). Implanté LE GITE DE LA CURE, à Merlatiere (La) (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 166 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 84 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 772 m².

MERLATIERE (LA) compte 1 011 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE GITE DE LA CURE, Merlatiere (La) (85140).

Références cadastrales : ZA, 85.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44241).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 851 m² · Surface après travaux (totale) : 772 m² · Variation nette totale : -79 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif851 m²87 m²0 m²166 m²0 m²-79 m²772 m²
Total851 m²87 m²0 m²166 m²0 m²-79 m²772 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 87 m² créés, 166 m² démolis; variation nette -79 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée87 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)772 m²
Superficie du terrain84 420 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite772 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08514219U0003
  • Code commune INSEE : 85142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Merlatiere (La) (85140). Les travaux prévoient la création de 87 m² et des démolitions de 166 m²; la surface après travaux atteint 772 m². Le terrain couvre 84 420 m².

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