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Autorisation d’urbanisme PC n°0382282320003 à Merlas (38620) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0382282320003). Le projet est situé au 381 Route du Mas du Mont à Merlas (38620). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 avril 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 243 m².

Localisation du projet

Adresse : 381 Route du Mas du Mont, Merlas (38620).

Références cadastrales : AR, 94.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GITE DU LAYA (SIREN 952462588, SIRET 95246258800015, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité VOREPPE (38340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 116 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation213 m²0 m²0 m²0 m²213 m²-213 m²0 m²
Hébergement0 m²0 m²243 m²0 m²0 m²243 m²243 m²
Agricole127 m²0 m²0 m²97 m²30 m²-127 m²0 m²
Total127 m²0 m²243 m²97 m²30 m²116 m²243 m²
Autres / non ventilés-127 m²0 m²-243 m²-97 m²-30 m²-116 m²-243 m²
Total127 m²0 m²243 m²97 m²30 m²116 m²243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 213 m² transformés; variation nette -213 m². Hébergement : 243 m² issus de transformation; variation nette 243 m². Agricole : 97 m² démolis, 30 m² transformés; variation nette -127 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée213 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)243 m²
Superficie du terrain2 060 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382282320003
  • Code commune INSEE : 38228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Merlas (38620). Les principaux éléments portent sur 0 m², 213 m² et parcelle de 2 060 m².