← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mérillac

Permis de construire à Merillac (22230) - 6 299 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02214817C0004 délivré le 2018/05/18 à Merillac autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 8 608 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN STER BREIZH, le projet de locaux autorise la construction de 6 299 m² sur Lieu-dit LE ROUGEUL. Déposé en hiver 2018, autorisé le 18 mai 2018 par la commune de Merillac. Implanté Lieu-dit LE ROUGEUL, à Merillac (22230), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de LE ROUGEUL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN STER BREIZH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 6 299 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 751 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 608 m².

Merillac compte 236 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE ROUGEUL, Merillac (22230).

Références cadastrales : ZN, 118, ZN, 119.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN STER BREIZH (SIREN 813456324, SIRET 81345632400017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Merillac (22230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 309 m² · Surface après travaux (totale) : 8 608 m² · Variation nette totale : 6 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 309 m²	6 299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 299 m²	8 608 m²
Total	2 309 m²	6 299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 299 m²	8 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 6 299 m² créés; variation nette 6 299 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	6 299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 608 m²
Superficie du terrain	7 751 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 608 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02214817C0004
Code commune INSEE : 22148 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Merillac (22230). Les travaux prévoient la création de 6 299 m²; la surface après travaux atteint 8 608 m². Le terrain couvre 7 751 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mérillac (22230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 18 La Geoglinais - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rougeul - extension de surface sans transformation - 6 509 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 02214815C0004 - nouvelle construction - 34 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LA SAUDRETTE - extension de surface sans transformation - 131 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02214815C0001 - nouvelle construction - 959 m² Artisanat
2014 - 02214814C0002 - nouvelle construction - 1 064 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mérillac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02214817C0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN STER BREIZH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	813456324
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81345632400017
Code postal du demandeur	22230
Localité du demandeur	Merillac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE ROUGEUL
Localité du terrain	Merillac
Code postal du terrain	22230
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	118
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7751
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2309
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	6299
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8608