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Déclaration préalable n°DP 03328124Z0484 à Mérignac (33) non opposée le 4 juillet 2024 à PEPINIERES ET JARDINS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03328124Z0484 délivré le 4 juillet 2024 par la ville de Mérignac (33700), pour un projet situé 168 Avenue des Marronniers, MERIGNAC (33700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 021 m².

Programme et contexte

En mai 2024, PEPINIERES ET JARDINS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 168 Avenue des Marronniers, MERIGNAC (33700), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 4 juillet 2024 par la Ville de Mérignac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 366 m² sur une emprise foncière de 5 021 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² - détails tertiaires : entreposage 72 m², agriculture 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 5 021 m²
  • Référence cadastrale : AD 854

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/04
Foncier5 021 m²
Surface construite366 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PEPINIERES ET JARDINS
  • SIREN : 452872195
  • SIRET : 45287219500014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.19Z
  • Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 72 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03328124Z0484
  • Code commune INSEE : 33281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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