Permis de construire n°PC 03328124Z0088 à Mérignac (33) délivré le 5 septembre 2024 à FGH TECHNOLOGIES
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03328124Z0088 délivré le 5 septembre 2024 par la ville de Mérignac (33700), pour un projet situé 7 Rue Leon Morane, MERIGNAC (33700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 736 m².
Programme et contexte
En juin 2024, FGH TECHNOLOGIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Leon Morane, MERIGNAC (33700), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2024 par la Ville de Mérignac.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 431 m² sur une emprise foncière de 8 736 m². La surface de plancher créée atteint 119 m² - détails tertiaires : bureaux 125 m², artisanat 161 m², entreposage 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juin 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 431 m²
- Surface du terrain : 8 736 m²
- Référence cadastrale : AC 601, AC 611, AC 649
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 7 Rue Leon Morane, Mérignac (33700)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : FGH TECHNOLOGIES
- SIREN : 438337560
- SIRET : 43833756000074
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 74.90B
- Localisation du demandeur : MERIGNAC (33700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : transformation avec extension
- Destination principale : Artisanat
- Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
- Type principal de locaux transformés : artisanat
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 379 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 431 m² |
| Variation nette totale | 52 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 43 m² | 31 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 125 m² |
| Artisanat | 168 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -7 m² | 161 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 168 m² | 44 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -23 m² | 145 m² |
| Total | 379 m² | 119 m² | 51 m² | 67 m² | 51 m² | 52 m² | 431 m² |
État d’avancement du projet
L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.
- Autorisation : 5 septembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03328124Z0088
- Code commune INSEE : 33281 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 5 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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