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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Mériel
Détail PC 09539219O1006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09539219O1006 délivré le 2019/07/03 à MERIEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 012 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 630 m² sur Place des Chenes. Déposé en été 2019, autorisé le 3 juillet 2019 par la commune de MERIEL. Implanté Place des Chenes, à Meriel (95630), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAL D OISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 630 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 506 m² d’habitation et 5 506 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 012 m².
MERIEL compte 5 213 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Place des Chenes, Meriel (95630).
Références cadastrales : AH, 261.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DU VAL D OISE (SIREN 229501275, SIRET 22950127500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité CERGY (95000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 382 m² · Surface après travaux (totale) : 6 012 m² · Variation nette totale : 630 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² Services publics / intérêt collectif 4 876 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 5 506 m² Total 5 382 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 6 012 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 630 m² créés; variation nette 630 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 630 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 012 m² Superficie du terrain 25 700 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 012 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/07/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09539219O1006 Code commune INSEE : 95392 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Meriel (95630). Les travaux prévoient la création de 630 m²; la surface après travaux atteint 6 012 m². Le terrain couvre 25 700 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95392
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09539219O1006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DU VAL D OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
229501275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22950127500015
Code postal du demandeur
95000
Localité du demandeur
CERGY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place des Chenes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MERIEL
Code postal du terrain
95630
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
261
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25700
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
506
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4876
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4876
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
630
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
6012
Tableau des données brutes de l'autorisation.
