Permis de construire à Merey-Vieilley (25870) - 966 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02537622C0002 délivré le 2023/02/10 à Merey-Vieilley autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 966 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 932 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 10 février 2023 par la commune de Merey-Vieilley. Implanté Lieu-dit Les Champs Fourcault, à Merey-Vieilley (25870), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Champs Fourcault.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (966 m² issues de transformation, 966 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 29 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 966 m².
Merey-Vieilley compte 159 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Champs Fourcault, Merey-Vieilley (25870).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vieilley (25870).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 966 m² · Surface après travaux (totale) : 966 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
189 m²
0 m²
0 m²
189 m²
189 m²
Commerce
0 m²
0 m²
189 m²
0 m²
0 m²
189 m²
189 m²
Agricole
966 m²
0 m²
0 m²
0 m²
966 m²
-966 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
588 m²
0 m²
0 m²
588 m²
588 m²
Total
966 m²
0 m²
966 m²
0 m²
966 m²
0 m²
966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 189 m² issus de transformation; variation nette 189 m². Commerce : 189 m² issus de transformation; variation nette 189 m². Agricole : 966 m² transformés; variation nette -966 m². Entrepôts : 588 m² issus de transformation; variation nette 588 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
966 m²
Superficie du terrain
29 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite966 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Merey-Vieilley (25870). Les travaux prévoient des transformations pour 1 932 m²; la surface après travaux atteint 966 m². Le terrain couvre 29 000 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mérey-Vieilley (25870)
