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Permis de construire n°PC 0913901550020 à Le Mérévillois (91) délivré le 19 février 2016 à L'UNION DES FORGERONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913901550020 délivré le 19 février 2016 par la ville de Le Mérévillois (91660), pour un projet situé 6 Rue de la Pierre Follege, MEREVILLE (91660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 51 462 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, L'UNION DES FORGERONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de la Pierre Follege, MEREVILLE (91660), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2016 par la Ville de Le Mérévillois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 20 537 m² sur une emprise foncière de 51 462 m². La surface de plancher créée atteint 7 062 m² - détails tertiaires : bureaux 788 m², entreposage 1 395 m², industrie 18 354 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 537 m²
  • Surface du terrain : 51 462 m²
  • Référence cadastrale : XC 169, XC 136, XC 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2016
Foncier51 462 m²
Surface construite20 537 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'UNION DES FORGERONS
  • SIREN : 572165199
  • SIRET : 57216519900025
  • Catégorie juridique : 5558
  • APE : 25.50A
  • Localisation du demandeur : MEREVILLE (91660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 875 m²
Surface après travaux (totale) 20 537 m²
Variation nette totale 6 662 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 693 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 788 m²
Artisanat 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Industrie 11 387 m² 6 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 967 m² 18 354 m²
Entreposage / Entrepôts 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m²
Total 13 875 m² 7 062 m² 0 m² 400 m² 0 m² 6 662 m² 20 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2016 et est en cours depuis environ 108 mois 29 jours.

  • Autorisation : 19 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 108 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913901550020
  • Code commune INSEE : 91390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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