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Permis de construire à Mereville (91660) - 7 062 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0913901550020 délivré le 2016/02/19 à MEREVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 20 537 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'UNION DES FORGERONS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 7 062 m² sur 6 RUE DE LA PIERRE FOLLEGE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 février 2016 par la commune de MEREVILLE. Implanté 6 RUE DE LA PIERRE FOLLEGE, à Mereville (91660), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de LA CHAUME.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par L'UNION DES FORGERONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 7 062 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 400 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 51 462 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 20 537 m².

MEREVILLE compte 3 364 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE LA PIERRE FOLLEGE, Mereville (91660).

Références cadastrales : XC, 169, XC, 136, XC, 192.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'UNION DES FORGERONS (SIREN 572165199, SIRET 57216519900025, APE 25.50A, catégorie juridique 5558, localité MEREVILLE (91660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 875 m² · Surface après travaux (totale) : 20 537 m² · Variation nette totale : 6 662 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	693 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	788 m²
Artisanat	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	0 m²	-400 m²	0 m²
Industrie	11 387 m²	6 967 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 967 m²	18 354 m²
Entrepôts	1 395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 395 m²
Total	13 875 m²	7 062 m²	0 m²	400 m²	0 m²	6 662 m²	20 537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 95 m² créés; variation nette 95 m². Artisanat : 400 m² démolis; variation nette -400 m². Industrie : 6 967 m² créés; variation nette 6 967 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	7 062 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	20 537 m²
Superficie du terrain	51 462 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite20 537 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0913901550020
Code commune INSEE : 91390 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mereville (91660). Les travaux prévoient la création de 7 062 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 20 537 m². Le terrain couvre 51 462 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0913901550020
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.50A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5558
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'UNION DES FORGERONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	572165199
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57216519900025
Code postal du demandeur	91660
Localité du demandeur	MEREVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA PIERRE FOLLEGE
Lieu-dit du terrain	LA CHAUME
Localité du terrain	MEREVILLE
Code postal du terrain	91660
sec_cadastre1	XC
num_cadastre1	169
sec_cadastre2	XC
num_cadastre2	136
sec_cadastre3	XC
num_cadastre3	192
Superficie du terrain	51462
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7062
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	693
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	400
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	11387
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	6967
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1395
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	20537