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Permis de construire n°PC 0913901450007 à Le Mérévillois (91) accordé le 4 juillet 2014 à J.C. COISNON SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0913901450007 délivré le 4 juillet 2014 par la ville de Le Mérévillois (91660), pour un projet situé Ferme de Mennessard, MEREVILLE (91660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 974 078 m².

Programme et contexte

En mai 2014, J.C. COISNON SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ferme de Mennessard, MEREVILLE (91660), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2014 par la Ville de Le Mérévillois.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 681 m² sur une emprise foncière de 974 078 m². La surface de plancher créée atteint 1 800 m² - détails tertiaires : bureaux 138 m², entreposage 7 543 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 681 m²
  • Surface du terrain : 974 078 m²
  • Référence cadastrale : YO 13, YO 11, YO 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2014
Foncier974 078 m²
Surface construite7 681 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : J.C. COISNON SARL
  • SIREN : 419553748
  • SIRET : 41955374800015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : MEREVILLE (91660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 881 m²
Surface après travaux (totale) 7 681 m²
Variation nette totale 1 800 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Entreposage / Entrepôts 5 743 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 7 543 m²
Total 5 881 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 7 681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913901450007
  • Code commune INSEE : 91390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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