← Retour aux permis de construire de locaux à Méré (78490)

Permis de construire n°PC 07838919Y0022 à Méré (78) délivré le 12 juin 2020 à SCLG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07838919Y0022 délivré le 12 juin 2020 par la ville de Méré (78490), pour un projet situé Avenue de l’Arbre A la Que, MERE (78490). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 297 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCLG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de l’Arbre A la Que, MERE (78490), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2020 par la Ville de Méré.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 668 m² sur une emprise foncière de 8 297 m². La surface de plancher créée atteint 1 950 m² - détails tertiaires : commerces 2 618 m², entreposage 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 668 m²
  • Surface du terrain : 8 297 m²
  • Référence cadastrale : A 799, A 800, A 801

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/06/2020
Foncier8 297 m²
Surface construite2 668 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCLG
  • SIREN : 538781261
  • SIRET : 53878126100010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES MESNULS (78490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 751 m²
Surface après travaux (totale) 2 668 m²
Variation nette totale 1 917 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 334 m² 1 950 m² 334 m² 0 m² 0 m² 2 284 m² 2 618 m²
Entreposage / Entrepôts 417 m² 0 m² 0 m² 33 m² 334 m² -367 m² 50 m²
Total 751 m² 1 950 m² 334 m² 33 m² 334 m² 1 917 m² 2 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 25 jours.

  • Autorisation : 12 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07838919Y0022
  • Code commune INSEE : 78389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Méré (78490)

→ Voir tous les PC de locaux à Méré (78490)