← Retour aux déclarations préalables de locaux à Merdrignac (22230)

Déclaration préalable n°DP 02214716C0027 à Merdrignac (22) non opposée le 20 juin 2016 à ETABLISSEMENTS HAMON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02214716C0027 délivré le 20 juin 2016 par la ville de Merdrignac (22230), pour un projet situé 28 Rue de Penthievre, MERDRIGNAC (22230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 33 010 m².

Programme et contexte

En juin 2016, ETABLISSEMENTS HAMON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 28 Rue de Penthievre, MERDRIGNAC (22230), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 20 juin 2016 par la Ville de Merdrignac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 634 m² sur une emprise foncière de 33 010 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : industrie 7 634 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 634 m²
  • Surface du terrain : 33 010 m²
  • Référence cadastrale : AB 395, AB 299

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/06/2016
Foncier33 010 m²
Surface construite7 634 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS HAMON
  • SIREN : 496480039
  • SIRET : 49648003900015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.24Z
  • Localisation du demandeur : MERDRIGNAC (22230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 619 m²
Surface après travaux (totale) 7 634 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 7 619 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 7 634 m²
Total 7 619 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 7 634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juin 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02214716C0027
  • Code commune INSEE : 22147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Merdrignac (22230)

→ Voir tous les PC de locaux à Merdrignac (22230)