← Retour à la liste des autorisations sur la commune Merdrignac

Permis de construire à Merdrignac (22230) - 2 915 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02214714C0006 délivré le 2014/11/18 à Merdrignac autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 515 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 915 m² sur 6 RUE JULES FERRY. Déposé en été 2014, autorisé le 18 novembre 2014 par la commune de Merdrignac. Implanté 6 RUE JULES FERRY, à Merdrignac (22230), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 915 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 038 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 4 414 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 515 m².

Merdrignac compte 2 964 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE JULES FERRY, Merdrignac (22230).

Références cadastrales : AD, 60.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR (SIREN 222200016, SIRET 22220001600327, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Saint-Brieuc (22000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 638 m² · Surface après travaux (totale) : 4 515 m² · Variation nette totale : 877 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Services publics / intérêt collectif	3 537 m²	2 915 m²	0 m²	2 038 m²	0 m²	877 m²	4 414 m²
Total	3 638 m²	2 915 m²	0 m²	2 038 m²	0 m²	877 m²	4 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 915 m² créés, 2 038 m² démolis; variation nette 877 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 915 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 515 m²
Superficie du terrain	13 980 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 515 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02214714C0006
Code commune INSEE : 22147 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Merdrignac (22230). Les travaux prévoient la création de 2 915 m² et des démolitions de 2 038 m²; la surface après travaux atteint 4 515 m². Le terrain couvre 13 980 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Merdrignac (22230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - le Timeu - extension de surface sans transformation - 2 865 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - La Ville Couve - extension de surface sans transformation - 3 079 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue de la Peignie - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Commerce
2024 - Lieu Dit Penhouet Butteau - nouvelle construction - 17 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de la Gare - extension de surface sans transformation - 343 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de Penthievre - extension de surface sans transformation - 7 718 m² Industrie
2024 - rue de la pommeraie - nouvelle construction - 679 m² Commerce
2024 - 13 rue du Chanoine Le Texi - nouvelle construction - 743 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Merdrignac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22147
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02214714C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-14
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSEIL GENERAL DES COTES D'ARMOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	222200016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22220001600327
Code postal du demandeur	22000
Localité du demandeur	Saint-Brieuc
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JULES FERRY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Merdrignac
Code postal du terrain	22230
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13980
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2915
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2038
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3537
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2915
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2038
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4515