Permis de construire à Mercus-Garrabet (09400) - 6 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00918813C0019 délivré le 2013/12/26 à Mercus-Garrabet autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 89 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 décembre 2013 par la commune de Mercus-Garrabet. Implanté Lieu-dit JARNAT HAMEAU, à Mercus-Garrabet (09400), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de JARNAT HAMEAU.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (83 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 89 m².
Mercus-Garrabet compte 1 215 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Nailloux (31560).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
6 m²
83 m²
0 m²
0 m²
89 m²
89 m²
Agricole
83 m²
0 m²
0 m²
0 m²
83 m²
-83 m²
0 m²
Total
83 m²
6 m²
83 m²
0 m²
83 m²
6 m²
89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² créés, 83 m² issus de transformation; variation nette 89 m². Agricole : 83 m² transformés; variation nette -83 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
6 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
89 m²
Superficie du terrain
372 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite89 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/12/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mercus-Garrabet (09400). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 372 m².
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