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Déclaration préalable n°DP 07315423D5083 à Mercury (73) non opposée le 23 janvier 2024 à CETINKAYA IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07315423D5083 délivré le 23 janvier 2024 par la ville de Mercury (73200), pour un projet situé 0900 Route du Fort du Villard, MERCURY (73200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 27 856 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, CETINKAYA IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 0900 Route du Fort du Villard, MERCURY (73200), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 janvier 2024 par la Ville de Mercury.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 3 227 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 658 m²) et locaux (569 m²) - détails tertiaires : commerces 569 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 227 m²
  • Surface du terrain : 27 856 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1955, 0B 284, 0B 285

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/23
Foncier27 856 m²
Surface construite569 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CETINKAYA IMMOBILIER
  • SIREN : 833788458
  • SIRET : 83378845800010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALINS-FONTAINE (73600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 227 m²
Surface après travaux (totale) 3 227 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 563 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 2 658 m²
Commerces 0 m² 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
Équipements publics 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² -664 m² 0 m²
Total 3 227 m² 0 m² 664 m² 0 m² 664 m² 0 m² 3 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07315423D5083
  • Code commune INSEE : 73154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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