← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mercurol-Veaunes

Permis de construire à Mercurol-Veaunes (6 600) - 578 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02617923T0011 délivré le 2023/09/21 à MERCUROL-VEAUNES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 578 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 578 m² sur 0040 CHEMIN DES LITTES. Déposé en été 2023, autorisé le 21 septembre 2023 par la commune de MERCUROL-VEAUNES. Implanté 0040 CHEMIN DES LITTES, à Mercurol-Veaunes (6 600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 578 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 867 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 578 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MERCUROL-VEAUNES compte 2 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0040 CHEMIN DES LITTES, Mercurol-Veaunes (6 600).

Références cadastrales : ZN, 143, ZN, 289.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES (SIREN 200056547, SIRET 20005654700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mercurol-Veaunes (26600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 578 m² · Variation nette totale : 578 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Total	0 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 32 m² créés; variation nette 32 m². Services publics / intérêt collectif : 546 m² créés; variation nette 546 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	578 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	578 m²
Superficie du terrain	9 867 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite578 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02617923T0011
Code commune INSEE : 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mercurol-Veaunes (6 600). Les travaux prévoient la création de 578 m²; la surface après travaux atteint 578 m². Le terrain couvre 9 867 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mercurol-Veaunes (6 600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - ZONE DES LOTS-160 av. du - nouvelle construction - 14 497 m² Industrie
2024 - Avenue du Vercors - extension de surface sans transformation - 992 m² Entrepôt
2023 - DES SEYVONS - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DES GERLES - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DES ALPES - nouvelle construction - 315 m² Commerce
2023 - ROUTE DES ALPES - nouvelle construction - 1 806 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DE LA NEGOCIALE - nouvelle construction - 3 109 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHEMIN DE LA BURGE - extension de surface sans transformation - 1 305 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mercurol-Veaunes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02617923T0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-18
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MERCUROL-VEAUNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200056547
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005654700017
Code postal du demandeur	26600
Localité du demandeur	Mercurol-Veaunes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0040
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DES LITTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MERCUROL-VEAUNES
Code postal du terrain	6 600
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	143
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	289
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9867
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	546
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	578