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Permis de construire à Mercurol-Veaunes (6 600) - 1 806 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02617923T0010 délivré le 2023/07/10 à MERCUROL-VEAUNES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 806 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MAISON DE SANTE DE MERCUROL-VEAUNES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 806 m² sur 940 ROUTE DES ALPES. Déposé en été 2023, autorisé le 10 juillet 2023 par la commune de MERCUROL-VEAUNES. Implanté 940 ROUTE DES ALPES, à Mercurol-Veaunes (6 600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MAISON DE SANTE DE MERCUROL-VEAUNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 806 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 806 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MERCUROL-VEAUNES compte 2 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 940 ROUTE DES ALPES, Mercurol-Veaunes (6 600).

Références cadastrales : ZN, 290.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MAISON DE SANTE DE MERCUROL-VEAUNES (SIREN 951073626, SIRET 95107362600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MERCUROL VEAUNES (26600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 806 m² · Variation nette totale : 1 806 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	475 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 331 m²	1 331 m²
Total	0 m²	1 806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 806 m²	1 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 475 m² créés; variation nette 475 m². Services publics / intérêt collectif : 1 331 m² créés; variation nette 1 331 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 806 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 806 m²
Superficie du terrain	20 841 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 806 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02617923T0010
Code commune INSEE : 26179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mercurol-Veaunes (6 600). Les travaux prévoient la création de 1 806 m²; la surface après travaux atteint 1 806 m². Le terrain couvre 20 841 m².

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2023 - DES GERLES - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ROUTE DES ALPES - nouvelle construction - 315 m² Commerce
2023 - ROUTE DE LA NEGOCIALE - nouvelle construction - 3 109 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - CHEMIN DE LA BURGE - extension de surface sans transformation - 1 305 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mercurol-Veaunes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02617923T0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-14
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION MAISON DE SANTE DE MERCUROL-VEAUNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	951073626
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95107362600016
Code postal du demandeur	26600
Localité du demandeur	MERCUROL VEAUNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	940
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DES ALPES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MERCUROL-VEAUNES
Code postal du terrain	6 600
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	290
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20841
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1806
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	475
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1331
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1806