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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Mercurol-Veaunes
Détail PC 02617923T0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02617923T0006 délivré le 2023/06/15 à MERCUROL-VEAUNES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 109 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JABOULET PHILIPPE ET VINCENT, le projet de locaux autorise la construction de 188 m² sur 920 ROUTE DE LA NEGOCIALE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de MERCUROL-VEAUNES. Implanté 920 ROUTE DE LA NEGOCIALE, à Mercurol-Veaunes (6 600), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par JABOULET PHILIPPE ET VINCENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 188 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 63 715 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 109 m².
MERCUROL-VEAUNES compte 2 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 920 ROUTE DE LA NEGOCIALE, Mercurol-Veaunes (6 600).
Références cadastrales : ZH, 114, ZH, 113, ZH, 115.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JABOULET PHILIPPE ET VINCENT (SIREN 487524506, SIRET 48752450600010, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité MERCUROL - VEAUNES (26600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 921 m² · Surface après travaux (totale) : 3 109 m² · Variation nette totale : 188 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² Agricole 2 523 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 2 711 m² Total 2 921 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 3 109 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 188 m² créés; variation nette 188 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 188 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 109 m² Superficie du terrain 63 715 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 109 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/06/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02617923T0006 Code commune INSEE : 26179 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mercurol-Veaunes (6 600). Les travaux prévoient la création de 188 m²; la surface après travaux atteint 3 109 m². Le terrain couvre 63 715 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02617923T0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JABOULET PHILIPPE ET VINCENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
487524506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48752450600010
Code postal du demandeur
26600
Localité du demandeur
MERCUROL - VEAUNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
920
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LA NEGOCIALE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MERCUROL-VEAUNES
Code postal du terrain
6 600
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
114
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
113
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
115
Superficie du terrain
63715
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2921
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
398
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2523
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
188
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3109
Tableau des données brutes de l'autorisation.
