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Permis de construire n°PC 02617922T0030 à Mercurol-Veaunes (26) délivré le 2 mars 2023 à SCEA CHAVE PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02617922T0030 délivré le 2 mars 2023 par la ville de Mercurol-Veaunes (26600), pour un projet situé Chemin de la Burge, MERCUROL-VEAUNES (6 600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 525 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, SCEA CHAVE PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de la Burge, MERCUROL-VEAUNES (6 600), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2023 par la Ville de Mercurol-Veaunes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 305 m² sur une emprise foncière de 9 525 m². La surface de plancher créée atteint 350 m² - détails tertiaires : agriculture 1 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 305 m²
  • Surface du terrain : 9 525 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1324, 0A 1038, 0A 1319

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/02
Foncier9 525 m²
Surface construite1 305 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA CHAVE PERE ET FILS
  • SIREN : 411836836
  • SIRET : 41183683600014
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : MERCUROL-VEAUNES (26600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2025 et est en cours depuis environ 11 mois 30 jours.

  • Autorisation : 2 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 30 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02617922T0030
  • Code commune INSEE : 26179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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