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Permis de construire à Mercurey (71640) - 1 259 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07129424E0003 délivré le 2024/10/05 à MERCUREY autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 4 066 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE, le projet de locaux autorise la construction de 1 259 m² sur Rue du Clos l'Eveque. Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 octobre 2024 par la commune de MERCUREY. Implanté Rue du Clos l'Eveque, à Mercurey (71640), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 259 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 246 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 314 m² d’habitation et 3 752 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 066 m².

MERCUREY compte 1 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Clos l'Eveque, Mercurey (71640).

Références cadastrales : ZN, 173, ZN, 173, ZN, 187.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE (SIREN 775567928, SIRET 77556792800012, APE 46.34Z, catégorie juridique 5710, localité Nuits-Saint-Georges (21700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 053 m² · Surface après travaux (totale) : 4 066 m² · Variation nette totale : 1 013 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	244 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	314 m²
Bureaux	16 m²	300 m²	0 m²	16 m²	0 m²	284 m²	300 m²
Agricole	2 793 m²	959 m²	0 m²	230 m²	70 m²	659 m²	3 452 m²
Total	3 053 m²	1 259 m²	70 m²	246 m²	70 m²	1 013 m²	4 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 70 m² issus de transformation; variation nette 70 m². Bureaux : 300 m² créés, 16 m² démolis; variation nette 284 m². Agricole : 959 m² créés, 230 m² démolis, 70 m² transformés; variation nette 659 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 259 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 066 m²
Superficie du terrain	15 220 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 066 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07129424E0003
Code commune INSEE : 71294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mercurey (71640). Les travaux prévoient la création de 1 259 m², des transformations pour 140 m² et des démolitions de 246 m²; la surface après travaux atteint 4 066 m². Le terrain couvre 15 220 m².

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2025 - Rue du Chateau - nouvelle construction - 705 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - Rue du Clos Rond - extension de surface sans transformation - 553 m² Bureau
2024 - Rue du Liard - nouvelle construction - 282 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Clos l'Eveque - nouvelle construction - 331 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Grande Rue - nouvelle construction - 197 m² Artisanat
2023 - Rue du Clos du Roy - nouvelle construction - 606 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue Jamproyes - extension de surface sans transformation - 369 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mercurey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07129424E0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775567928
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77556792800012
Code postal du demandeur	21700
Localité du demandeur	Nuits-Saint-Georges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Clos l'Eveque
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MERCUREY
Code postal du terrain	71640
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	173
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	173
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	187
Superficie du terrain	15220
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	244
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	70
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2809
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	70
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	16
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	16
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2793
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	959
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	230
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	70
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4066