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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Mercurey
Détail PC 07129421E0045
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07129421E0045 délivré le 2022/03/09 à MERCUREY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 553 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 m² sur GRANDE RUE - RD978. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 mars 2022 par la commune de MERCUREY. Implanté GRANDE RUE - RD978, à Mercurey (71640), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 373 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 553 m².
MERCUREY compte 1 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : GRANDE RUE - RD978, Mercurey (71640).
Références cadastrales : AI, 169.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS (SIREN 425920352, SIRET 42592035200126, APE 68.20B, catégorie juridique 5699, localité AVALLON (89205)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 544 m² · Surface après travaux (totale) : 1 553 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² Commerce 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² Entrepôts 454 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 463 m² Total 1 544 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 553 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 9 m² créés; variation nette 9 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 9 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 553 m² Superficie du terrain 4 373 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 553 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/03/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07129421E0045 Code commune INSEE : 71294 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mercurey (71640). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 1 553 m². Le terrain couvre 4 373 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
07129421E0045
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
425920352
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42592035200126
Code postal du demandeur
89205
Localité du demandeur
AVALLON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GRANDE RUE - RD978
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MERCUREY
Code postal du terrain
71640
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
169
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4373
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
98
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
992
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
454
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
9
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1553
Tableau des données brutes de l'autorisation.
