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Permis de construire à Mercues (46090) - 199 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0461911590006 délivré le 2015/12/23 à MERCUES autorise une transformation sans extension pour un programme de 199 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 23 décembre 2015 par la commune de MERCUES. Implanté Rue des Combettes, à Mercues (46090), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (59 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 784 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 199 m².

MERCUES compte 1 130 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Combettes, Mercues (46090).

Références cadastrales : B, 1064, B, 35.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAXOU (46090).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation199 m²0 m²0 m²0 m²59 m²-59 m²140 m²
Bureaux0 m²0 m²59 m²0 m²0 m²59 m²59 m²
Total199 m²0 m²59 m²0 m²59 m²0 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Bureaux : 59 m² issus de transformation; variation nette 59 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée59 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain784 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite199 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0461911590006
  • Code commune INSEE : 46191 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mercues (46090). Les travaux prévoient des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 784 m².

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