Permis de construire à Mercues (46090) - 96 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0461911590001 délivré le 2015/06/15 à MERCUES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 96 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MERCUES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 96 m² sur Rue du Marche. Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 juin 2015 par la commune de MERCUES. Implanté Rue du Marche, à Mercues (46090), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MERCUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 480 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 96 m².
MERCUES compte 1 130 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MERCUES (SIREN 214601916, SIRET 21460191600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MERCUES (46090)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Total
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
96 m²
Superficie du terrain
3 480 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite96 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/06/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 26 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mercues (46090). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 3 480 m².
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