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Permis de construire n°PC 00247719AS004 à Mercin-et-Vaux (02) délivré le 4 mars 2020 à ENTREPRISE DEMOUSELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00247719AS004 délivré le 4 mars 2020 par la ville de Mercin-et-Vaux (02200), pour un projet situé Impasse du Chemin Vert, MERCIN-ET-VAUX (02200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 902 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, ENTREPRISE DEMOUSELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Impasse du Chemin Vert, MERCIN-ET-VAUX (02200), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2020 par la Ville de Mercin-et-Vaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 705 m² sur une emprise foncière de 3 902 m². La surface de plancher créée atteint 459 m² - détails tertiaires : bureaux 366 m², artisanat 339 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 705 m²
  • Surface du terrain : 3 902 m²
  • Référence cadastrale : AA 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2020
Foncier3 902 m²
Surface construite705 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENTREPRISE DEMOUSELLE
  • SIREN : 005820378
  • SIRET : 00582037800247
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : ABBEVILLE (80100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 444 m²
Surface après travaux (totale) 705 m²
Variation nette totale 261 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 246 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 366 m²
Artisanat 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Entreposage / Entrepôts 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² -198 m² 0 m²
Total 444 m² 459 m² 0 m² 198 m² 0 m² 261 m² 705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00247719AS004
  • Code commune INSEE : 02477 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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