Permis de construire à Mercey-Sur-Saone (70130) - 64 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07034217O0001 délivré le 2017/06/28 à Mercey-sur-Saone autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 238 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 64 m² sur Lieu-dit LE PLAIN. Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 juin 2017 par la commune de Mercey-sur-Saone. Implanté Lieu-dit LE PLAIN, à Mercey-Sur-Saone (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LE PLAIN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 528 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 238 m².
Mercey-sur-Saone compte 132 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE PLAIN, Mercey-Sur-Saone (70130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mercey-sur-Saone (70130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
174 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
238 m²
Total
174 m²
64 m²
0 m²
0 m²
0 m²
64 m²
238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 64 m² créés; variation nette 64 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
64 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
238 m²
Superficie du terrain
15 528 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite238 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mercey-Sur-Saone (70130). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 15 528 m².
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