Permis de construire à Mercey-Sur-Saone (70130) - 520 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07034215O0001 délivré le 2016/01/21 à Mercey-sur-Saone autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 170 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC BEUCHET, le projet de locaux autorise la construction de 520 m² sur RUE Fourouse. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 janvier 2016 par la commune de Mercey-sur-Saone. Implanté RUE Fourouse, à Mercey-Sur-Saone (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC BEUCHET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 520 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 170 m².
Mercey-sur-Saone compte 132 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 2 650 m² · Surface après travaux (totale) : 3 170 m² · Variation nette totale : 520 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 650 m²
520 m²
0 m²
0 m²
0 m²
520 m²
3 170 m²
Total
2 650 m²
520 m²
0 m²
0 m²
0 m²
520 m²
3 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 520 m² créés; variation nette 520 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
520 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 170 m²
Superficie du terrain
62 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 170 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/01/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 78 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mercey-Sur-Saone (70130). Les travaux prévoient la création de 520 m²; la surface après travaux atteint 3 170 m². Le terrain couvre 62 000 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mercey-sur-Saône (70130)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2019 - DES VARENNES - nouvelle construction - 798 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07034217O0001 - nouvelle construction - 238 m² Exploitation agricole ou forestière
