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Permis de construire à Mercey-Le-Grand (25410) - 62 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02537414C0005 délivré le 2015/02/28 à Mercey-le-Grand autorise une extension de surface pour un bâtiment de 127 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA BONNEFOY LAURENCE ET ERIC, le projet de locaux autorise la construction de 127 m² sur 7 Chemi de la Cotay. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 février 2015 par la commune de Mercey-le-Grand. Implanté 7 Chemi de la Cotay, à Mercey-Le-Grand (25410), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCEA BONNEFOY LAURENCE ET ERIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 697 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 127 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Mercey-le-Grand compte 542 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Chemi de la Cotay, Mercey-Le-Grand (25410).

Références cadastrales : ZA, 87, ZA, 105.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA BONNEFOY LAURENCE ET ERIC (SIREN 789839677, SIRET 78983967700018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Mercey-le-Grand (25410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 127 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	62 m²
Bureaux	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 62 m² créés; variation nette 62 m². Bureaux : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	127 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	127 m²
Superficie du terrain	33 697 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite127 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02537414C0005
Code commune INSEE : 25374 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mercey-Le-Grand (25410). Les travaux prévoient la création de 127 m²; la surface après travaux atteint 127 m². Le terrain couvre 33 697 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mercey-le-Grand (25410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 02537422C0017 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - des grand vernes - nouvelle construction - 88 m² Entrepôt
2020 - de Romain - transformation avec extension de surface - 548 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - des grandes vernes - extension de surface sans transformation - 147 m² Entrepôt
2019 - Romain - extension de surface sans transformation - 1 085 m² Artisanat
2015 - de St vit - nouvelle construction - 99 m² Entrepôt
2015 - de St Vit - extension de surface sans transformation - 99 m² Entrepôt
2014 - de St Vit - nouvelle construction - 784 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mercey-le-Grand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02537414C0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA BONNEFOY LAURENCE ET ERIC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	789839677
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78983967700018
Code postal du demandeur	25410
Localité du demandeur	Mercey-le-Grand
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	de la Cotay
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mercey-le-Grand
Code postal du terrain	25410
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	33697
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	62
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	65
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	65
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	127