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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Mercatel
Détail PC 0625682100002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0625682100002 délivré le 2022/09/20 à MERCATEL autorise une construction neuve pour un programme de 3 166 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 3 010 m² sur 10 RUE D ARRAS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de MERCATEL. Implanté 10 RUE D ARRAS, à Mercatel (62217), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 036 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 932 m² d’habitation et 234 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 166 m².
MERCATEL compte 725 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 RUE D ARRAS, Mercatel (62217).
Références cadastrales : A, 410, ZB, 154.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 334654035, SIRET 33465403500107, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité DOUAI (59500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 156 m² · Surface après travaux (totale) : 3 166 m² · Variation nette totale : 3 010 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 932 m² 2 932 m² Services publics / intérêt collectif 156 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 234 m² Total 156 m² 3 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 010 m² 3 166 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 932 m² créés; variation nette 2 932 m². Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés; variation nette 78 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 010 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 166 m² Superficie du terrain 9 036 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 166 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/09/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0625682100002 Code commune INSEE : 62568 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mercatel (62217). Les travaux prévoient la création de 3 010 m²; la surface après travaux atteint 3 166 m². Le terrain couvre 9 036 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62568
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0625682100002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
334654035
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33465403500107
Code postal du demandeur
59500
Localité du demandeur
DOUAI
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE D ARRAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MERCATEL
Code postal du terrain
62217
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
410
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
154
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9036
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2932
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
156
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
3166
Tableau des données brutes de l'autorisation.
