← Retour à la liste des autorisations sur la commune Méral

Permis de construire à Meral (53230) - 1 348 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05315113B1006 délivré le 2013/10/28 à Meral autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 912 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON RETRAITE VICTOIRE BRIELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 348 m² sur 32 RUE de Bretagne. Déposé en été 2013, autorisé le 28 octobre 2013 par la commune de Meral. Implanté 32 RUE de Bretagne, à Meral (53230), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON RETRAITE VICTOIRE BRIELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 348 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 565 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 912 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Meral compte 1 098 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 RUE de Bretagne, Meral (53230).

Références cadastrales : D, 1577, D, 1111.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON RETRAITE VICTOIRE BRIELLE (SIREN 265300095, SIRET 26530009500014, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Meral (53230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 565 m² · Surface après travaux (totale) : 3 912 m² · Variation nette totale : 1 347 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 565 m²	1 348 m²	0 m²	1 m²	0 m²	1 347 m²	3 912 m²
Total	2 565 m²	1 348 m²	0 m²	1 m²	0 m²	1 347 m²	3 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 348 m² créés, 1 m² démolis; variation nette 1 347 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 348 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 912 m²
Superficie du terrain	9 565 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 912 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05315113B1006
Code commune INSEE : 53151 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Meral (53230). Les travaux prévoient la création de 1 348 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 3 912 m². Le terrain couvre 9 565 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Méral (53230)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Le Gravier - extension de surface sans transformation - 11 108 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - La Guenoiserie - extension de surface sans transformation - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Mauperthuis - extension de surface sans transformation - 5 452 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Flandres Dunkerque - extension de surface sans transformation - 320 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Gravier - extension de surface sans transformation - 1 588 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Sourcillere - transformation sans extension ni diminution de surface - 223 m² Habitation
2022 - La Grande Motte - extension de surface sans transformation - 1 711 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 05315120B1002 - nouvelle construction - 858 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Méral

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53151
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05315113B1006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON RETRAITE VICTOIRE BRIELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	265300095
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26530009500014
Code postal du demandeur	53230
Localité du demandeur	Meral
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Bretagne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Meral
Code postal du terrain	53230
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1577
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1111
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9565
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	18
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2565
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1348
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3912