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Centre-Val de Loire
Loir-et-Cher (41)
Mer
Détail PC 04113619E0004
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°04113619E0004 délivré le 2019/06/25 à MER autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 647 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CC BEAUCE VAL DE LOIRE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 294 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 juin 2019 par la commune de MER. Implanté Rue de Buray - RD 205, à Mer (41500), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CC BEAUCE VAL DE LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (647 m² issues de transformation, 647 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 008 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 647 m².
MER compte 6 235 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de Buray - RD 205, Mer (41500).
Références cadastrales : ZL, 266, ZL, 510, ZL, 508.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC BEAUCE VAL DE LOIRE (SIREN 200055481, SIRET 20005548100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MER (41500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 647 m² · Surface après travaux (totale) : 647 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m² Commerce 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² -647 m² 0 m² Total 647 m² 0 m² 647 m² 0 m² 647 m² 0 m² 647 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 647 m² issus de transformation; variation nette 647 m². Commerce : 647 m² transformés; variation nette -647 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 647 m² Superficie du terrain 10 008 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 647 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04113619E0004 Code commune INSEE : 41136 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mer (41500). Les travaux prévoient des transformations pour 1 294 m²; la surface après travaux atteint 647 m². Le terrain couvre 10 008 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04113619E0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC BEAUCE VAL DE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200055481
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005548100010
Code postal du demandeur
41500
Localité du demandeur
MER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Buray - RD 205
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MER
Code postal du terrain
41500
sec_cadastre1
ZL
num_cadastre1
266
sec_cadastre2
ZL
num_cadastre2
510
sec_cadastre3
ZL
num_cadastre3
508
Superficie du terrain
10008
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
647
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
647
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
647
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
647
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
647
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
647
Tableau des données brutes de l'autorisation.
