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Centre-Val de Loire
Loir-et-Cher (41)
Mer
Détail PC 04113618E0020
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04113618E0020 délivré le 2018/11/20 à MER autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 163 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MER, le projet de locaux autorise la construction de 166 m² sur 9 Rue Nationale. Déposé en été 2018, autorisé le 20 novembre 2018 par la commune de MER. Implanté 9 Rue Nationale, à Mer (41500), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE MER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 555 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 163 m².
MER compte 6 235 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 Rue Nationale, Mer (41500).
Références cadastrales : AO, 146, AO, 147, AO, 151.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MER (SIREN 214101362, SIRET 21410136200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MER (41500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 997 m² · Surface après travaux (totale) : 1 163 m² · Variation nette totale : 166 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 997 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 163 m² Total 997 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 163 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 166 m² créés; variation nette 166 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 166 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 163 m² Superficie du terrain 5 555 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 163 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/11/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04113618E0020 Code commune INSEE : 41136 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mer (41500). Les travaux prévoient la création de 166 m²; la surface après travaux atteint 1 163 m². Le terrain couvre 5 555 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41136
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04113618E0020
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214101362
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21410136200017
Code postal du demandeur
41500
Localité du demandeur
MER
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Nationale
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MER
Code postal du terrain
41500
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
146
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
147
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
151
Superficie du terrain
5555
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
997
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
997
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
166
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1163
Tableau des données brutes de l'autorisation.
