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Permis de construire n°PC 04113617E0011 à Mer (41) délivré le 5 octobre 2017 à ORLEANS MER LOGISTICS INVESTMENTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04113617E0011 délivré le 5 octobre 2017 par la ville de Mer (41500), pour un projet situé Zac les Portes de Chambord, MER (41500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 126 574 m².

Programme et contexte

En juin 2017, ORLEANS MER LOGISTICS INVESTMENTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zac les Portes de Chambord, MER (41500), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2017 par la Ville de Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 51 230 m² sur une emprise foncière de 126 574 m². La surface de plancher créée atteint 51 230 m² - détails tertiaires : bureaux 2 502 m², entreposage 48 728 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 230 m²
  • Surface du terrain : 126 574 m²
  • Référence cadastrale : YX 76, YX 106, YW 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/10/2017
Foncier126 574 m²
Surface construite51 230 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORLEANS MER LOGISTICS INVESTMENTS
  • SIREN : 805409760
  • SIRET : 80540976000024
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS LA DEFENSE (92908)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 51 230 m²
Variation nette totale 51 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 502 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 48 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 728 m² 48 728 m²
Total 0 m² 51 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 230 m² 51 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 mars 2019 et est en cours depuis environ 76 mois.

  • Autorisation : 5 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 76 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04113617E0011
  • Code commune INSEE : 41136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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