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Permis de construire n°PC 08307723M0004 à Méounes-lès-Montrieux (83) accordé le 17 octobre 2023 à MONTIS RIVI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08307723M0004 délivré le 17 octobre 2023 par la ville de Méounes-lès-Montrieux (83136), pour un projet situé 4 Route de Signes, MEOUNES-LES-MONTRIEUX (83136). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 125 304 m².

Programme et contexte

En mai 2023, MONTIS RIVI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Route de Signes, MEOUNES-LES-MONTRIEUX (83136), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2023 par la Ville de Méounes-lès-Montrieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 2 048 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (210 m²) et locaux (1 838 m²) - détails tertiaires : commerces 1 103 m², hôtellerie 612 m², entreposage 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 048 m²
  • Surface du terrain : 125 304 m²
  • Référence cadastrale : 0D 15, 0D 16, 0D 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/17
Foncier125 304 m²
Surface construite1 838 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONTIS RIVI
  • SIREN : 899797443
  • SIRET : 89979744300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEOUNES-LES-MONTRIEUX (83136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 048 m²
Surface après travaux (totale) 2 048 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Commerces 944 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 1 103 m²
Hôtellerie / Hébergement 465 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 612 m²
Entreposage / Entrepôts 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 53 m²
Équipements publics 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 2 048 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 2 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08307723M0004
  • Code commune INSEE : 83077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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