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Déclaration préalable n°DP 08307715B0015 à Méounes-lès-Montrieux (83) non opposée le 8 mai 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08307715B0015 délivré le 8 mai 2015 par la ville de Méounes-lès-Montrieux (83136), pour un projet situé Mas du Cros de L Estang, MEOUNES-LES-MONTRIEUX (83136). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 092 m².

Programme et contexte

En avril 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Mas du Cros de L Estang, MEOUNES-LES-MONTRIEUX (83136), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 8 mai 2015 par la Ville de Méounes-lès-Montrieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 236 m² sur une emprise foncière de 2 092 m². La surface de plancher créée atteint 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 2 092 m²
  • Référence cadastrale : C 799

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/08
Foncier2 092 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MEOUNES-LES-MONTRIEUX (83136)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 134 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 134 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 236 m²
Total 134 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 mai 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08307715B0015
  • Code commune INSEE : 83077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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