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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var (83)
Méounes-lès-Montrieux
Détail PC 08307714B0018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08307714B0018 délivré le 2014/08/26 à Meounes-les-Montrieux autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 906 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE MONTRIEUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 21 m² sur 4080 RTE DE SIGNES. Déposé en été 2014, autorisé le 26 août 2014 par la commune de Meounes-les-Montrieux. Implanté 4080 RTE DE SIGNES, à Meounes-Les-Montrieux (83136), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de MONTRIEUX LE VIEUX.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE MONTRIEUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 134 074 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 1 696 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 906 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Meounes-les-Montrieux compte 2 243 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4080 RTE DE SIGNES, Meounes-Les-Montrieux (83136).
Références cadastrales : 168, 167, 166.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE MONTRIEUX (SIREN 532681129, SIRET 53268112900013, APE 68.32A, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75002)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 885 m² · Surface après travaux (totale) : 1 906 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² Hébergement 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² Commerce 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² Entrepôts 339 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 359 m² Services publics / intérêt collectif 70 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 71 m² Total 1 885 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 906 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 20 m² créés; variation nette 20 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 21 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 906 m² Superficie du terrain 134 074 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 906 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/08/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08307714B0018 Code commune INSEE : 83077 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Meounes-Les-Montrieux (83136). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 1 906 m². Le terrain couvre 134 074 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Var
Code de la commune du lieu des travaux
83077
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08307714B0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE MONTRIEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532681129
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53268112900013
Code postal du demandeur
75002
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4080
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE SIGNES
Lieu-dit du terrain
MONTRIEUX LE VIEUX
Localité du terrain
Meounes-les-Montrieux
Code postal du terrain
83136
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
168
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
167
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
166
Superficie du terrain
134074
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
210
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
365
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
901
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
339
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
20
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
70
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1906
Tableau des données brutes de l'autorisation.
